La société Paris Distribution (DPMS), société à responsabilité limitée au capital de 121.959,21 €, sise au 7, rue Louis Martin, ZAC des Cerisiers, 77400 Thorigny-sur-Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 329 936 637 (ci-après, la « Société ») édite le site accessible à l’adresse suivante dpmspensersecurite.com (ci-après, le « Site »).
Le Site permet à des clients professionnels de commander directement en ligne les produits proposés par la Société.
Il permet également aux professionnels intéressés par les activités de la Société de prendre contact avec elle et de s’abonner à une newsletter.
Les données collectées par la Société sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées et finalités
Les principales données collectées sur le Site sont les suivantes :
· Lors de la création du compte : nom de la société, numéro d’immatriculation au RCS, adresse, nom et prénom de la personne créant le compte, email et téléphone professionnels, contenu de la demande ;
- Les informations du compte : contenu des commandes, fréquence d’achat, produits achetés, quantité, etc. ;
- Par le formulaire de contact : nom de la société, nom et prénom de la personne créant le compte, email, contenu du message ;
- Par un email envoyé sur l’adresse de contact accessible depuis le Site :
Le traitement des données collectées lors de l’utilisation du Site est nécessaire pour permettre la fourniture des services concernés, notamment la création du compte, la réception et l’envoi des commandes et leur facturation.
Partage des données via le Site
La Société fournit ses services au travers de prestataires et de partenaires. Certaines données peuvent donc leur être communiquées telles que l’adresse de livraison d’une commande ou la nature des produits commandés.
En toute circonstance, lorsque l’utilisation du Site nécessite le transfert ultérieur de données personnelles vers des tiers (livreurs, etc.), ceux-ci agissent en qualité de responsable de traitement des données ainsi collectées et transférées. Ils s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles. Le détail de leurs politiques en matière de protection des données personnelles peut être consulté directement sur leurs sites Internet respectifs.
La Société ne transfère pas volontairement de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Lorsqu’un utilisateur ouvre un compte sur le Site, ses données et les données liées à son utilisation du Site et du compte sont conservées tant qu’il n’a pas résilié son Compte. Lorsqu’aucune Commande n’est intervenue pendant un délai consécutif de trois ans, les données du Compte sont effacées.
L’adresse email, le contenu des messages et plus généralement, toutes les données personnelles des personnes qui ont soumis une demande via le formulaire de contact ou l’adresse email accessible depuis le Site sont conservés pendant une durée d’un (1) an à compter de l’envoi du message
Une fois ces délais écoulés, les données sont supprimées, à l’exception des données liées au compte qui sont archivées pour une durée de 5 ans et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.
Les données de fréquentation et de traçabilité des utilisateurs du site sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de la date du dépôt du cookie ou du traceur sur le terminal de la personne concernée.
La Société ne conserve pas les données de paiement.
Droit des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de limitation et de portabilité des données personnelles les concernant, conformément à la réglementation en vigueur.
Les droits prévus au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : contact@dpmspensersecurité.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Par ailleurs, les utilisateurs du Site comprennent et reconnaissent qu’en cas de transfert de leurs données vers un tiers (livreur, etc.), l’exercice de leurs droits afférents aux données transférées doit s’exercer directement auprès du tiers concerné.
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